Mentions légales

Conformément à la loi belge, au RGPD et aux normes financières Stripe — 30 septembre 2026

1. Éditeur du site

Nom du site Le Palais des Moustaches Exploitant Frédéric Lefebvre (particulier) Adresse Wilogne 25, 6600 Houffalize (Belgique) Activité Pension pour chats à domicile (activité familiale) Contact Via la page de contact

2. Hébergement

Hébergeur Infomaniak Network SA Adresse Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse Site web www.infomaniak.com Politique données Charte de protection des données Infomaniak

3. Prestataire de paiement en ligne sécurisé & Services tiers

A. Prestataire de paiement agréé : Stripe

Les règlements en ligne effectués sur ce site (réservations de pension féline et commandes boutique via Bancontact, Payconiq et cartes bancaires) sont traités de manière sécurisée par notre prestataire financier agréé :

Société Stripe Payments Europe, Ltd. Siège social 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H2C0, Irlande Agrément Établissement de monnaie électronique agréé et régulé par la Banque Centrale d'Irlande (CBI - Référence C187865) Sécurité bancaire Certification bancaire PCI-DSS Niveau 1 (le plus haut niveau d'exigence de l'industrie des cartes de paiement). Chiffrement SSL/TLS 256 bits de bout en bout. Dispositif antifraude Stripe Radar et authentification forte DSP2 / 3D Secure. Confidentialité Politique de confidentialité Stripe pour les consommateurs européens

Note de confidentialité : Aucune coordonnée bancaire confidentielle (numéro de carte bancaire complet, date d'expiration ou code de sécurité CVC) n'est jamais stockée ni accessible sur les serveurs de Le Palais des Moustaches. Les données sont saisies directement sur les modules sécurisés de Stripe.

B. Service de formulaire et notification : Formspree

Pour la transmission sécurisée des demandes de contact et formulaires :

Éditeur Formspree Inc. (San Francisco, CA, États-Unis) Politique Politique de confidentialité Formspree (encadrée par les Clauses Contractuelles Types de l'UE)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Le Palais des Moustaches. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les photographies présentes sur ce site sont soit la propriété de l'éditeur, soit utilisées avec les droits appropriés.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Le Palais des Moustaches s'efforce de les maintenir à jour, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

La disponibilité affichée dans le calendrier en ligne est fournie à titre informatif et ne constitue pas une réservation confirmée. Seule la confirmation écrite de notre part vaut réservation effective.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

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